Bois d'emballage : possibilité de sortir du statut de déchet

Jeudi 20 Février 2014

Un projet d'arrêté fixant les critères selon lesquels l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement peut transformer ses déchets de bois d'emballage en biomasse fait l'objet d'une consultation du 19 février au 11 mars 2014. A partir de ce texte, tous les déchets à base de bois d'emballage, peuvent faire l'objet d'une procédure de sortie du statut de déchet.

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