BSN Glasspack : les dénonciations jugées illégales

Vendredi 16 Septembre 2005

Le syndicat CGT de l'entreprise BSN Glasspack de Vayres (Gironde) vient d'obtenir, le 15/09, gain de cause devant le tribunal de grande instance de Libourne. L'organisation syndicale avait demandé à ce que ce soit retirées des notes de service appelant les salariés à signaler tout fait relatif à des fraudes, vols, manipulations comptables, en contactant un numéro de téléphone gratuit. Ces notes de service avaient été affichées en application de la loi américaine Sarbanes-Oxley (de sécurité financière), à laquelle Owens-Illinois, maison-mère du fabricant de bouteilles BSN Glasspack se soumet. Mais son application en France a soulevé l'indignation des syndicats, la dénonciation n'étant pas culturellement perçue de la même façon des deux côtés de l'Atlantique. BSN Glasspack devra verser une indemnité de 2.400 euros à la CGT et au comité d'entreprise. / Sud Ouest

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