Les industriels font plier la loi sur les écobonis en Belgique

Mardi 14 Décembre 2004

Début décembre, la Cour d'arbitrage belge a annulé une disposition de la loi instituant les écobonis. Ces derniers ont pour objectif de favoriser le recyclage. Les industriels du secteur des boissons (producteurs, distributeurs mais aussi fabricants d'emballage tels que Nestlé, Danone, Arcelor ou Tetrapak) ont dénoncé un article de la loi, permettant au gouvernement d'adapter les taux d'imposition dans certains cas (selon les effets économiques, environnementaux ou budgétaires). / La Libre Belgique

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