Nouvelle directive pour éclairer la gestion des déchets

Mercredi 23 Décembre 2009

L'Union européenne a adopté en novembre 2008 une nouvelle directive chargée de combler les vides juridiques suite à la directive du 15 juillet 1975 posant les bases réglementaires de la gestion des déchets en Europe. L'article 5 de cette nouvelle directive établit par exemple clairement que les substances issues d'un processus de production peuvent être considérées comme un sous-produit et non comme un déchet. L'article 6 définit dans les autres cas les critères auxquels les "substances" doivent répondre pour être considérées comme "produit". / wk-hsqe.fr

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