Point vert québecois

Mardi 13 Février 2007

Le gouvernement de la province de Québec (Canada) a adopté un règlement instituant un système de "point vert". Entré en vigueur en mars 2005, le texte fixe la contribution des entreprises mettant des emballages sur le marché à 50% du coût de la collecte sélective (modulée en fonction de la nature et du volume des emballages), avec un barême géré par Eco Entreprises Québec et Recyc-Québec. Dès que les décrets de la loi seront publiés dans la Gazette Officielle, le gouvernement pourra rétroactivement encaisser la contribution des entreprises pour 2005 et 2006 (respectivement 24 et 30 millions de dollars canadiens), qui sera reversée aux communes, lesquelles assument la charge de la collecte sélective. / Le Reflet

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