Sacs non biodégradables : l'interdiction dès 2010

Jeudi 10 Novembre 2005

Le Sénat a voté le 9 novembre un amendement au projet de loi d'orientation agricole renvoyant à un décret les conditions précises de l'interdiction à compter du 1er janvier 2010 des sacs plastique non biodégradables (et non en 2012 comme cela avait été évoqué ). Les sénateurs ont réécrit le texte afin de limiter l'interdiction aux seuls sacs de caisse (et non pas tous les sacs, ou a fortiori tous les emballages). Une commission mixte paritaire (députés et sénateurs) se réunira début décembre pour finaliser le texte définitif. / Le Monde, La Tribune

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