Législation - Environnement
Nouvelles directives européennes : les allergènes étiquetés
Vendredi 02 Avril 2004
Les nouvelles directives européennes durcissent les mentions des étiquettes d'emballages de produits alimentaires préemballés afin de prévenir les consommateurs de la présence d'allergènes...
Cinq nouvelles normes françaises en projet
Vendredi 02 Avril 2004
Cinq nouvelles "NF" sont en cours de préparation du côté de l'AFNOR, élaborées par le Cen/TC 261. ces normes sont rendues nécessaires dans le cadre de la future directive emballages et déchets...
Bientôt une DLC sur les cosmétiques
Vendredi 02 Avril 2004
La Communauté européenne prépare une directive imposant de nouvelles contraintes d'étiquetage des produits cosmétiques, notamment en imposant la mention d'une date limite d'utilisation. Le...
Offre de reprise de Ceisa
Vendredi 26 Mars 2004
Conformément aux articles L.621-83 et suivants du code du commerce, l'administrateur judiciaire de Ceisa, maître Emmanuel Hess, publie une offre de reprise de l'entreprise. Un mémento de...
Le groupe SIPA recycle le polystyrène expansé (PSE)
Jeudi 18 Mars 2004
La Société Issoise des plastiques appliquées (SIPA) de Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or), est spécialisée dans le moulage du polystyrène expansé et l'injection des thermoplastiques. Dirigé par...
Le droit d'alerte du CE Perrier jugé légal
Mardi 16 Mars 2004
Le tribunal de grande instance de Nîmes, dans une décision du 25/02/2004, a débouté Nestlé Waters France de sa demande visant à faire annuler un droit d'alerte émis par le comité d'entreprise...
Directive emballages définitivement adoptée : délai supplémentaire pour atteindre les objectifs
Jeudi 11 Mars 2004
La directive européenne relative aux emballages et déchets d'emballage a été adoptée définitivement. La Commission européenne a accédé à la requête de huit Etats membres, qui avaient...
Le CTCPA sait valider l'alimentarité des emballages
Dimanche 29 Février 2004
Le Centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA ) a remarqué que la législation européenne renforçant les exigences de sécurité alimentaire laisse la responsabilité de la...
La CJCE précise la directive s'appliquant au dépôt d'emballage en tant que marque
Jeudi 26 Février 2004
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), dans un arrêt du 12/02/2004, vient de préciser les modalités d'interprétation de la directive européenne 89/104, rapprochant les...
Nestlé Waters récupère le droit de déposer sa "bouteille à bouchon bleu" comme marque
Mercredi 25 Février 2004
Une affaire opposant Nestlé Waters France au bureau pour l'harmonisation du Marché intérieur (section marques déposées et design), a été jugée le 03/12/2003 par le tribunal de première...
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PROCHAINE REVOLUTION : Pour éliminer les emballages, on mange tout
Mercredi 31 Octobre
L’emballage a déjà beaucoup de fonction, celle d’être comestible devient-elle une réalité ? Verrons-nous demain des restaurants proposant des recettes gastronomiques à partir d’emballages, avec une confirmation des qualités organoleptiques, gustatives et nutritionnelles ? Non, je n’y crois pas, car l’emballage n’est … Lire la suite
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